La délocalisation des actifs de la sphère patrimoniale du fondateur le protège désormais de l’accès au droit civil par les créanciers, d’une fiscalité excessive ou encore d’une expropriation.
Aucun impôt sur les sociétés ou taxes similaires n’est dû sur les revenus générés au niveau de la fondation, ce qui rend possible les structurations fiscales, selon le pays de taxation dans lequel la famille est évaluée, en reportant les prélèvements par exemple.
La fondation est également un excellent outil de gestion efficace et constant des actifs de la famille. Dans le contexte actuel, il convient également de mentionner la continuité en matière de planification successorale, puis qu’aucun transfert de propriété de quelque nature que ce soit ne doit être effectué en cas de décès du testateur ou du fondateur, ce qui à son tour a une répercussion positive sur la charge fiscale et financière globale.
Les coûts de mise en place et de fonctionnement d’une fondation dans le DIFC sont aussi extrêmement avantageux en comparaison au marché mondial. L’année de fondation, environ 5 000 € sont à débourser, les frais annuels de fonctionnement sont eux bien inférieurs à ce montant.
La Fondation DIFC est un vecteur idéal pour investir dans l’immobilier à Dubaï
Un autre avantage majeur de la juridiction DIFC est la possibilité, qui existe depuis 2018, de pouvoir exercer certaines activités commerciales au sein de l’émirat de Dubaï malgré son statut de zone de libre-échange.
Pour cette raison, la Fondation DIFC est également un excellent vecteur pour investir dans l’immobilier à Dubaï.
Grâce à la fondation, il est possible d’éviter une structure hiérarchique d’entreprise qui s’étend au-delà des frontières nationales et avec des processus de légalisation et d’enregistrement très complexes. En tant qu’entité entièrement légale, la fondation peut acquérir directement la propriété d’un bien immobilier à Dubaï, ce qui la distingue de la solution fiduciaire, pour laquelle cette possibilité ne s’applique pas.
Dans la situation économique actuelle et compte tenu de l’orientation de la valeur matérielle requise, nous pensons qu’il est logique de mettre l’accent sur l’investissement sur le marché immobilier à Dubaï.
Après plus de six ans de baisse des prix de l’immobilier par rapport aux marchés européens, le marché de Dubaï continue d’offrir des rendements locatifs très attractifs avec des prix d’achat extrêmement bas et un potentiel de valorisation proportionnellement élevé.
Résumé
Aux défaillances historiques de la politique dans l’UE, telle que le report de réformes nécessaires et une monnaie commune vouée à l’échec s’ajoutent aussi d’autres développements fatals qui accélèrent considérablement le processus vers une réforme de la dette ou de la monnaie.
La protection des actifs au moyen de structures juridiques appropriées dans des juridictions stables en dehors de l’UE et la surpondération des actifs réels sont à l’ordre du jour.
La fondation du Dubai International Financial Centre représente un outil efficace de protection et d’administration pour un grand nombre d’actifs, en particulier pour l’immobilier dans l’émirat de Dubaï.
Néanmoins, il faut souligner qu’un inventaire détaillé de la situation initiale et de la structure juridique avec la participation d’experts expérimentés est absolument indispensable pour atteindre les objectifs souhaités.
Nous disposons d’un réseau de spécialistes compétents en droit fiscal allemand et français, en planification successorale et dans des domaines du droit connexes qui peuvent vous accompagner dans l’élaboration d’une stratégie adaptée. Nous serions heureux de vous fournir un contact qualifié.
